Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site 9mediacom de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant ce site et en remplissant un formulaire, l’utilisateur accepte les pratiques décrites ci-dessous.


2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est :

Nom : 9mediacom
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : Rue Bernard Zébus, 97130 Capesterre
Adresse email : contact@9mediacom.com
Numéro SIREN : 537 740 862
Directeur de la publication : Laurent Saint-Maximin


3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • prénom et nom

  • numéro de téléphone

  • adresse email

  • informations relatives au projet (type de demande, nature du besoin, éléments déclaratifs)

  • informations communiquées volontairement lors d’un échange téléphonique

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée volontairement.


4. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • recontacter l’utilisateur suite à sa demande

  • analyser et préqualifier son projet

  • vérifier l’adéquation de la demande avec les services proposés

  • transmettre, le cas échéant, les informations à un cabinet partenaire sélectionné afin d’étudier le projet

  • assurer le suivi et la gestion de la relation commerciale

Les données ne sont jamais utilisées à des fins non prévues ni revendues à des tiers non autorisés.


5. Transmission des données à des partenaires

Les données personnelles peuvent être transmises à un nombre limité de partenaires professionnels, exclusivement dans le cadre de l’étude de la demande de l’utilisateur.

Cette transmission intervient uniquement lorsque :

  • l’utilisateur a donné son consentement explicite

  • le projet est jugé pertinent après une phase de préqualification

Les partenaires s’engagent à respecter la confidentialité des données et la réglementation en vigueur.


6. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • le consentement explicite de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD)

  • l’intérêt légitime lié au traitement de la demande formulée par l’utilisateur


7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

  • pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact

  • ou jusqu’à demande de suppression formulée par l’utilisateur

À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.


8. Sécurité des données

9mediacom met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

  • accès restreint aux données

  • outils et systèmes sécurisés

  • protection contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération des données


9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données

  • droit de rectification

  • droit à l’effacement

  • droit à la limitation du traitement

  • droit d’opposition

  • droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
📧 contact@9mediacom.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.


10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin de :

  • assurer son bon fonctionnement

  • mesurer l’audience

  • améliorer l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut refuser ou paramétrer les cookies via les paramètres de son navigateur.


11. Absence de prise de décision automatisée

Les données collectées ne font pas l’objet d’une prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques pour l’utilisateur.

La préqualification repose sur une analyse humaine.


12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales ou réglementaires.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.


13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

📧 contact@9mediacom.com